Jurisprudence
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de
VICUS Urba
9/11 place Bernard Stasi
51200 – Epernay
Tél. 03 26 51 07 08
Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation, le Cerema a produit un rapport analysant les chiffres de l’artificialisation des sols à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Les données et analyses pour la période 2009 – 2022 sont disponibles.
Des données sur les flux d’artificialisation à la commune, calculées par le Cerema à partir des fichiers fonciers, sont disponibles depuis le 4 juillet 2019 sur l’observatoire de l’artificialisation des sols.
https://www.cerema.fr/fr/actualites/artificialisation-du-sol-rapport-determinants-consommation
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