Loi sur l’état d’urgence : le transfert de la compétence PLU est reporté au 1er juillet 2021
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. L’article 7 de ce texte a pour objet le
L’urbanisme, et particulièrement la question de la construction de nouveaux logements, représente l’un des points majeurs de la politique communale. Face à l’étalement urbain qui a longtemps été la norme en France, mais qui nous montre aujourd’hui ses limites, la démarche Bimby se pose comme une véritable alternative.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France connaît une croissance démographique très forte : sa population a augmenté de plus vingt-cinq millions d’habitants, imposant aux politiques publiques de nombreux enjeux à relever, notamment en matière de logements. Pendant des décennies, le modèle pour répondre à ce besoin toujours plus croissant a été celui de l’étalement urbain : des zones d’habitations se sont ainsi créées en périphérie des villes, au rythme de la croissance démographique. Mais aujourd’hui, ce modèle présente ses limites.
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. L’article 7 de ce texte a pour objet le
L’état d’urgence sanitaire bientôt prolongé… mais pas les délais des autorisations d’urbanisme Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/l-etat-d-urgence-sanitaire-bientot-prolonge-mais-pas-les-delais-d-urbanisme.2088976
Instruction des autorisations d’urbanisme toujours possible, reprise des délais sans période tampon d’un mois dès la fin de l’état d’urgence sanitaire Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/covid-19-et-urbanisme-ce-que-contient-la-nouvelle-ordonnance-delais.2085371
Rôle renforcé des maires dans les PLUi, EPCI XXL et PLUi infracommunautaire : abaissant du seuil aux EPCI regroupant au moins 50 communes Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/la-loi-engagement-et-proximite-au-secours-des-maires.2078674
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de
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La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ? La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes
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