Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace.
Résumé : La présente instruction du Gouvernement appelle au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et mobiliser les acteurs locaux.
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. L’article 7 de ce texte a pour objet le
L’état d’urgence sanitaire bientôt prolongé… mais pas les délais des autorisations d’urbanisme Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/l-etat-d-urgence-sanitaire-bientot-prolonge-mais-pas-les-delais-d-urbanisme.2088976
Instruction des autorisations d’urbanisme toujours possible, reprise des délais sans période tampon d’un mois dès la fin de l’état d’urgence sanitaire Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/covid-19-et-urbanisme-ce-que-contient-la-nouvelle-ordonnance-delais.2085371
Rôle renforcé des maires dans les PLUi, EPCI XXL et PLUi infracommunautaire : abaissant du seuil aux EPCI regroupant au moins 50 communes Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/la-loi-engagement-et-proximite-au-secours-des-maires.2078674
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de
En 2020, accéder aux documents d’urbanisme en un clic Le géoportail de l’urbanisme deviendra au 1er janvier 2020 l’outil de consultation le plus complet des documents
La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ? La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes
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