Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au « Journal officiel » du 28 novembre 2023. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d’envergure : « La Gazette » fait le point sur ces nouvelles dispositions.
https://www.lagazettedescommunes.com/899849/les-decrets-zan-sont-publies-au-journal-officiel/?abo=1
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. L’article 7 de ce texte a pour objet le
L’état d’urgence sanitaire bientôt prolongé… mais pas les délais des autorisations d’urbanisme Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/l-etat-d-urgence-sanitaire-bientot-prolonge-mais-pas-les-delais-d-urbanisme.2088976
Instruction des autorisations d’urbanisme toujours possible, reprise des délais sans période tampon d’un mois dès la fin de l’état d’urgence sanitaire Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/covid-19-et-urbanisme-ce-que-contient-la-nouvelle-ordonnance-delais.2085371
Rôle renforcé des maires dans les PLUi, EPCI XXL et PLUi infracommunautaire : abaissant du seuil aux EPCI regroupant au moins 50 communes Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/la-loi-engagement-et-proximite-au-secours-des-maires.2078674
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de
En 2020, accéder aux documents d’urbanisme en un clic Le géoportail de l’urbanisme deviendra au 1er janvier 2020 l’outil de consultation le plus complet des documents
La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ? La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes
VICUS Urba
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