Les décrets zéro artificialisation nette « ZAN » sont publiés au « Journal officiel »

Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au « Journal officiel » du 28 novembre 2023. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d’envergure : « La Gazette » fait le point sur ces nouvelles dispositions.

https://www.lagazettedescommunes.com/899849/les-decrets-zan-sont-publies-au-journal-officiel/?abo=1

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