Jurisprudence
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de
VICUS Urba
9/11 place Bernard Stasi
51200 – Epernay
Tél. 03 26 51 07 08
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au « Journal officiel » du 28 novembre 2023. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d’envergure : « La Gazette » fait le point sur ces nouvelles dispositions.
https://www.lagazettedescommunes.com/899849/les-decrets-zan-sont-publies-au-journal-officiel/?abo=1
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En 2020, accéder aux documents d’urbanisme en un clic Le géoportail de l’urbanisme deviendra au 1er janvier 2020 l’outil de consultation le plus complet des documents
La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ? La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes
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