Loi ELAN

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les PLU(i). Celles-ci concernent notamment le contenu des PLU(i) et sa procédure d’élaboration.

http://outil2amenagement.cerema.fr/juridique-plans-locaux-d-urbanisme-plu-plui-a1471.html

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