Jurisprudence
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de
VICUS Urba
9/11 place Bernard Stasi
51200 – Epernay
Tél. 03 26 51 07 08
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les PLU(i). Celles-ci concernent notamment le contenu des PLU(i) et sa procédure d’élaboration.
http://outil2amenagement.cerema.fr/juridique-plans-locaux-d-urbanisme-plu-plui-a1471.html
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de
En 2020, accéder aux documents d’urbanisme en un clic Le géoportail de l’urbanisme deviendra au 1er janvier 2020 l’outil de consultation le plus complet des documents
La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ? La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes
Urbanistes, soignez vos dents creuses ! L’accession à la propriété en milieu urbain dense est une quête vouée à la désillusion, peu importe son budget.
Les outils GES Urba constituent un outil d’aide à la décision qui permet de calculer les impacts en termes de gaz à effet de serre
Urbanisme – Panneaux solaires au sol : une réglementation renforcée. Jusqu’au décret du 19 novembre 2009, les panneaux photovoltaïques au sol n’étaient soumis àaucune réglementation
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace. Résumé : La présente instruction du
L’urbanisme, et particulièrement la question de la construction de nouveaux logements, représente l’un des points majeurs de la politique communale. Face à l’étalement urbain qui
VICUS Urba
9/11 place Bernard Stasi
51200 – Epernay
Tél. 03 26 51 07 08