Jurisprudence
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de
VICUS Urba
9/11 place Bernard Stasi
51200 – Epernay
Tél. 03 26 51 07 08
La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser (ERC).
« Cette charte répond aux recommandations du rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable de mai 2011, qui préconise la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie qui constituerait un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer à des critères touchant aussi bien à la déontologie professionnelle qu’aux compétences expertes nécessaires à l’élaboration d’une évaluation environnementale de qualité » (MTES).
Vous trouverez en suivant ce lien la liste des BUREAUX D’ÉTUDES actifs en France et signataires de la CHARTE D’ENGAGEMENT élaborée par le Ministère de la transition écologique. Nous sommes signataires de la charte depuis le 22 octobre 2022 et réalisons des évaluations environnementales dans le domaine des documents d’urbanisme depuis 2014.
Faites appel à VICUS Urba pour vous accompagner.
https://www.ecologie.gouv.fr/charte-dengagement-des-bureaux-detudes
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