Urbanisme – Panneaux solaires au sol : une réglementation renforcée.
Jusqu’au décret du 19 novembre 2009, les panneaux photovoltaïques au sol n’étaient soumis à
aucune réglementation spécifique au titre du Code de l’urbanisme.
Désormais, deux types d’installations de ce type sont encadrées : celles touchant des zones
vulnérables et celles dont l’importance pourrait nuire, notamment, à la protection des paysages.
L’intérêt du décret est d’avoir fixé un seuil de puissance et non un seuil de surface.
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Urbanisme – Panneaux solaires au sol _ une réglementation renforcée
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