Loi Engagement et proximité : ce qui change en droit de l’urbanisme
Rôle renforcé des maires dans les PLUi, EPCI XXL et PLUi infracommunautaire : abaissant du seuil aux EPCI regroupant au moins 50 communes Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/la-loi-engagement-et-proximite-au-secours-des-maires.2078674
Loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les PLU(i). Celles-ci concernent notamment le contenu des PLU(i) et sa procédure d’élaboration. http://outil2amenagement.cerema.fr/juridique-plans-locaux-d-urbanisme-plu-plui-a1471.html A lire également
Jurisprudence
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de verser plus de 250 000 euros à des propriétaires particuliers à la suite d’une erreur faite par la communauté d’agglomération à laquelle elle appartient. Le Conseil d’État se montre intraitable […]
Géoportail de l’urbanisme
En 2020, accéder aux documents d’urbanisme en un clic Le géoportail de l’urbanisme deviendra au 1er janvier 2020 l’outil de consultation le plus complet des documents d’urbanisme. Pour l’heure, il manque encore beaucoup d’informations. Un portail en ligne sur lequel toute personne, particulier ou professionnel, peut venir consulter les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur sa commune, […]
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ? La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable) https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13226 […]
Etude de constructibilité
Urbanistes, soignez vos dents creuses ! L’accession à la propriété en milieu urbain dense est une quête vouée à la désillusion, peu importe son budget. Ce phénomène se manifeste particulièrement dans les zones urbaines en déficit de logements comme Paris et l’Île-de-France, où le prix du m² peut nettement dépasser les 10 k€. Toujours trop […]
GES Urba 2
Les outils GES Urba constituent un outil d’aide à la décision qui permet de calculer les impacts en termes de gaz à effet de serre (GES) de scénarios d’aménagement proposés dans les documents d’urbanisme, comme les schémas de cohérence territoriale (SCoT), le plan local d’urbanisme (PLU), les opérations d’aménagement (OpAm). L’équipe d’études est en mesure […]
Panneaux solaires au sol
Urbanisme – Panneaux solaires au sol : une réglementation renforcée. Jusqu’au décret du 19 novembre 2009, les panneaux photovoltaïques au sol n’étaient soumis àaucune réglementation spécifique au titre du Code de l’urbanisme.Désormais, deux types d’installations de ce type sont encadrées : celles touchant des zonesvulnérables et celles dont l’importance pourrait nuire, notamment, à la protection […]
Gestion économe de l’espace
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace. Résumé : La présente instruction du Gouvernement appelle au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et […]
Bimby : le concept qui bouscule l’aménagement urbain
L’urbanisme, et particulièrement la question de la construction de nouveaux logements, représente l’un des points majeurs de la politique communale. Face à l’étalement urbain qui a longtemps été la norme en France, mais qui nous montre aujourd’hui ses limites, la démarche Bimby se pose comme une véritable alternative. Depuis la fin de la Seconde Guerre […]