Création de base données SIG à partir du site de référence des données publiques, libres et gratuites de l’IGN
Pour vous accompagner au quotidien, nous vous aidons à mettre en place une base de données SIG enrichie des données de l’IGN. Les données et cartes emblématiques de l’IGN disponibles en téléchargement et en flux : Plan IGN : le fond de plan de référence de l’IGN pour les usages professionnels sur mobile, site web […]
Artificialisation du sol : un rapport sur les déterminants de la consommation d’espace de 2009 à 2023
Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation, le Cerema a produit un rapport analysant les chiffres de l’artificialisation des sols à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Les données et analyses pour la période 2009 – 2022 sont disponibles. […]
Trajectoire zéro artificialisation nette « ZAN » – garantie communale
Dans le cadre de la territorialisation des objectifs de sobriété foncière, une commune ne peut être privée d’une surface minimale de consommation d’ENAF dès lors qu’elle est couverte par un document d’urbanismeprescrit (première délibération du conseil municipal ou communautaire votée), arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026. Les communes au RNU qui n’ont […]
L’obligation de publication des PLU, PLUi et SCOT sur le portail national de l’urbanisme
A compter du 1er janvier 2023, la publication sur le portail national de l’urbanisme des élaborations, ou évolutions de ces documents, deviendra une des mesures de publicité obligatoire pour rendre exécutoire et donc opposable, le document, faites appel à VICUS Urba pour vous accompagner. https://www.laviecommunale.fr/actualites-juridiques/la-commune-et-lurbanisme/actualites/detail/actualites/scot-et-plu-publication-sur-le-portail-national-de-lurbanisme-caractere-executoire-echeance-du-1er-janvier-2023#:~:text=Mais%2C%20%C3%A0%20compter%20du%201,acte%20son%20caract%C3%A8re%20ex%C3%A9cutoire%20(art. A lire également
Les décrets zéro artificialisation nette « ZAN » sont publiés au « Journal officiel »
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au « Journal officiel » du 28 novembre 2023. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d’envergure : « La Gazette » fait le point sur ces nouvelles dispositions. https://www.lagazettedescommunes.com/899849/les-decrets-zan-sont-publies-au-journal-officiel/?abo=1 A lire également
Loi sur l’état d’urgence : le transfert de la compétence PLU est reporté au 1er juillet 2021
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. L’article 7 de ce texte a pour objet le report du transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité, qui devait intervenir le 1er janvier 2020 en l’absence d’opposition d’une minorité de communes. Le législateur a souhaité accorder un délai supplémentaire […]
Le COVID-19 et le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire au 23 juillet 2020 et complétant ses dispositions
L’état d’urgence sanitaire bientôt prolongé… mais pas les délais des autorisations d’urbanisme Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/l-etat-d-urgence-sanitaire-bientot-prolonge-mais-pas-les-delais-d-urbanisme.2088976
Covid-19 et urbanisme : ce que contient la nouvelle ordonnance « délais »
Instruction des autorisations d’urbanisme toujours possible, reprise des délais sans période tampon d’un mois dès la fin de l’état d’urgence sanitaire Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/covid-19-et-urbanisme-ce-que-contient-la-nouvelle-ordonnance-delais.2085371
Loi Engagement et proximité : ce qui change en droit de l’urbanisme
Rôle renforcé des maires dans les PLUi, EPCI XXL et PLUi infracommunautaire : abaissant du seuil aux EPCI regroupant au moins 50 communes Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/la-loi-engagement-et-proximite-au-secours-des-maires.2078674
Loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les PLU(i). Celles-ci concernent notamment le contenu des PLU(i) et sa procédure d’élaboration. http://outil2amenagement.cerema.fr/juridique-plans-locaux-d-urbanisme-plu-plui-a1471.html A lire également