Jurisprudence
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de verser plus de 250 000 euros à des propriétaires particuliers à la suite d’une erreur faite par la communauté d’agglomération à laquelle elle appartient. Le Conseil d’État se montre intraitable […]
Géoportail de l’urbanisme
En 2020, accéder aux documents d’urbanisme en un clic Le géoportail de l’urbanisme deviendra au 1er janvier 2020 l’outil de consultation le plus complet des documents d’urbanisme. Pour l’heure, il manque encore beaucoup d’informations. Un portail en ligne sur lequel toute personne, particulier ou professionnel, peut venir consulter les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur sa commune, […]
Gestion économe de l’espace
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace. Résumé : La présente instruction du Gouvernement appelle au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et […]
Bimby : le concept qui bouscule l’aménagement urbain
L’urbanisme, et particulièrement la question de la construction de nouveaux logements, représente l’un des points majeurs de la politique communale. Face à l’étalement urbain qui a longtemps été la norme en France, mais qui nous montre aujourd’hui ses limites, la démarche Bimby se pose comme une véritable alternative. Depuis la fin de la Seconde Guerre […]