Trajectoire zéro artificialisation nette « ZAN » – garantie communale
Dans le cadre de la territorialisation des objectifs de sobriété foncière, une commune ne peut être privée d’une surface minimale de consommation d’ENAF dès lors qu’elle est couverte par un document d’urbanismeprescrit (première délibération du conseil municipal ou communautaire votée), arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026. Les communes au RNU qui n’ont […]
VICUS Urba – c’est aussi des études de faisabilité pour l’aménagement de Voie Verte
VICUS Urba accompagne les collectivités dans l’aménagement de Voie Verte comme récemment autour de Laon (V30) et autour de Villeneuve-sur-Aisne (V34) Faites appel à VICUS Urba pour vous accompagner. https://aisne.com/a-votre-servicese-deplacer/tous-en-selle A lire également
L’obligation de publication des PLU, PLUi et SCOT sur le portail national de l’urbanisme
A compter du 1er janvier 2023, la publication sur le portail national de l’urbanisme des élaborations, ou évolutions de ces documents, deviendra une des mesures de publicité obligatoire pour rendre exécutoire et donc opposable, le document, faites appel à VICUS Urba pour vous accompagner. https://www.laviecommunale.fr/actualites-juridiques/la-commune-et-lurbanisme/actualites/detail/actualites/scot-et-plu-publication-sur-le-portail-national-de-lurbanisme-caractere-executoire-echeance-du-1er-janvier-2023#:~:text=Mais%2C%20%C3%A0%20compter%20du%201,acte%20son%20caract%C3%A8re%20ex%C3%A9cutoire%20(art. A lire également
Les décrets zéro artificialisation nette « ZAN » sont publiés au « Journal officiel »
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au « Journal officiel » du 28 novembre 2023. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d’envergure : « La Gazette » fait le point sur ces nouvelles dispositions. https://www.lagazettedescommunes.com/899849/les-decrets-zan-sont-publies-au-journal-officiel/?abo=1 A lire également
VICUS Urba accompagne Val-de-Livre et FISE Farm en route vers les Jeux Olympiques de Paris
Jeux Olympiques de Paris 2024 : bientôt un centre sportif pour toutes les formes de cyclisme au cœur de la Marne. L’attachée de presse du projet de la « Fise Farm, un lieu communautaire pour tous les pratiquants de cyclisme », Margaux Arranger, a répondu aux interrogations de France 3 Champagne-Ardenne. « Plusieurs personnes ont participé à l’Hurricane du Fise Montpellier, […]
Ouverture de la nouvelle déchetterie de Clermont-en-Argonne. On y a participé.
VICUS Urba est fier d’avoir accompagné la Communauté de Communes Argonne Meuse au travers les études préalables dans la création de la nouvelle déchetterie de Clermont-en-Argonne. Faites appel à VICUS Urba pour vous accompagner. https://argonne-meuse.fr/dechetterie/ A lire également
Nous sommes signataires de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale
La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser (ERC). « Cette charte répond aux recommandations du rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable de mai […]
VICUS Urba réalise des études de besoin pour l’accueil du jeune enfant (multi-accueil, crèche, micro-crèche, etc)
VICUS Urba réalise des études de besoin pour l’accueil du jeune enfant (multi-acceuil dit « crèche », micro-crèche, etc.) comme en 2021 avec la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre. Faites appel à VICUS Urba pour vous accompagner. https://www.ponthieu-marquenterre.fr/petite-enfance/les-multi-accueils/ A lire également
Loi sur l’état d’urgence : le transfert de la compétence PLU est reporté au 1er juillet 2021
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. L’article 7 de ce texte a pour objet le report du transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité, qui devait intervenir le 1er janvier 2020 en l’absence d’opposition d’une minorité de communes. Le législateur a souhaité accorder un délai supplémentaire […]
Le COVID-19 et le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire au 23 juillet 2020 et complétant ses dispositions
L’état d’urgence sanitaire bientôt prolongé… mais pas les délais des autorisations d’urbanisme Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/l-etat-d-urgence-sanitaire-bientot-prolonge-mais-pas-les-delais-d-urbanisme.2088976