Ouverture de la nouvelle déchetterie de Clermont-en-Argonne. On y a participé.
VICUS Urba est fier d’avoir accompagné la Communauté de Communes Argonne Meuse au travers les études préalables dans la création de la nouvelle déchetterie de Clermont-en-Argonne. Faites appel à VICUS Urba pour vous accompagner. https://argonne-meuse.fr/dechetterie/ A lire également
Nous sommes signataires de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale
La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser (ERC). « Cette charte répond aux recommandations du rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable de mai […]
VICUS Urba réalise des études de besoin pour l’accueil du jeune enfant (multi-accueil, crèche, micro-crèche, etc)
VICUS Urba réalise des études de besoin pour l’accueil du jeune enfant (multi-acceuil dit « crèche », micro-crèche, etc.) comme en 2021 avec la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre. Faites appel à VICUS Urba pour vous accompagner. https://www.ponthieu-marquenterre.fr/petite-enfance/les-multi-accueils/ A lire également
Loi sur l’état d’urgence : le transfert de la compétence PLU est reporté au 1er juillet 2021
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. L’article 7 de ce texte a pour objet le report du transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité, qui devait intervenir le 1er janvier 2020 en l’absence d’opposition d’une minorité de communes. Le législateur a souhaité accorder un délai supplémentaire […]
Le COVID-19 et le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire au 23 juillet 2020 et complétant ses dispositions
L’état d’urgence sanitaire bientôt prolongé… mais pas les délais des autorisations d’urbanisme Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/l-etat-d-urgence-sanitaire-bientot-prolonge-mais-pas-les-delais-d-urbanisme.2088976
Covid-19 et urbanisme : ce que contient la nouvelle ordonnance « délais »
Instruction des autorisations d’urbanisme toujours possible, reprise des délais sans période tampon d’un mois dès la fin de l’état d’urgence sanitaire Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/covid-19-et-urbanisme-ce-que-contient-la-nouvelle-ordonnance-delais.2085371
Loi Engagement et proximité : ce qui change en droit de l’urbanisme
Rôle renforcé des maires dans les PLUi, EPCI XXL et PLUi infracommunautaire : abaissant du seuil aux EPCI regroupant au moins 50 communes Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/la-loi-engagement-et-proximite-au-secours-des-maires.2078674
Loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les PLU(i). Celles-ci concernent notamment le contenu des PLU(i) et sa procédure d’élaboration. http://outil2amenagement.cerema.fr/juridique-plans-locaux-d-urbanisme-plu-plui-a1471.html A lire également
Jurisprudence
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de verser plus de 250 000 euros à des propriétaires particuliers à la suite d’une erreur faite par la communauté d’agglomération à laquelle elle appartient. Le Conseil d’État se montre intraitable […]
Géoportail de l’urbanisme
En 2020, accéder aux documents d’urbanisme en un clic Le géoportail de l’urbanisme deviendra au 1er janvier 2020 l’outil de consultation le plus complet des documents d’urbanisme. Pour l’heure, il manque encore beaucoup d’informations. Un portail en ligne sur lequel toute personne, particulier ou professionnel, peut venir consulter les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur sa commune, […]