La taxe d’aménagement (TA) remplace la taxe locale d’équipement (TLE) et une dizaine d’anciennes taxes et participations qui étaient associées aux permis de construire et déclarations préalables.

Toutes les opérations nécessitant un dépôt de dossier d’autorisation d’urbanisme sont assujetties à la Taxe d’Aménagement. Sa valeur forfaitaire est déterminée par mètre carré construit. Elle est variable en fonction des taux votés localement, VICUS Urba intervient auprès des :

• Collectivités territoriales dans un rôle de conseil (session de formation et simulation des recettes qui peuvent être perçues). Nous sommes également en mesure de vous fournir un tableau d’amortissement du coût d’extension de vos réseaux en fonction des recettes futures (produits de la taxe d’aménagement et de la taxe foncière).

• Particuliers et professionnel de la construction pour calculer le montant de votre taxe d’aménagement en fonction de la surface taxable et des caractéristiques de votre projet, peu importe où votre projet se situe en France.