Actualités
Ouverture de la nouvelle déchetterie de Clermont-en-Argonne. On y a participé.
VICUS Urba est fier d’avoir accompagné la Communauté de Communes Argonne Meuse au travers les études préalables dans la création de la nouvelle déchetterie
Nous sommes signataires de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale
La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la
VICUS Urba réalise des études de besoin pour l’accueil du jeune enfant (multi-accueil, crèche, micro-crèche, etc)
VICUS Urba réalise des études de besoin pour l’accueil du jeune enfant (multi-acceuil dit « crèche », micro-crèche, etc.) comme en 2021 avec la Communauté de
Loi sur l’état d’urgence : le transfert de la compétence PLU est reporté au 1er juillet 2021
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. L’article 7 de ce texte a pour objet le
Le COVID-19 et le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire au 23 juillet 2020 et complétant ses dispositions
L’état d’urgence sanitaire bientôt prolongé… mais pas les délais des autorisations d’urbanisme Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/l-etat-d-urgence-sanitaire-bientot-prolonge-mais-pas-les-delais-d-urbanisme.2088976
Covid-19 et urbanisme : ce que contient la nouvelle ordonnance « délais »
Instruction des autorisations d’urbanisme toujours possible, reprise des délais sans période tampon d’un mois dès la fin de l’état d’urgence sanitaire Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/covid-19-et-urbanisme-ce-que-contient-la-nouvelle-ordonnance-delais.2085371
Loi Engagement et proximité : ce qui change en droit de l’urbanisme
Rôle renforcé des maires dans les PLUi, EPCI XXL et PLUi infracommunautaire : abaissant du seuil aux EPCI regroupant au moins 50 communes Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/la-loi-engagement-et-proximite-au-secours-des-maires.2078674
Loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les