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Loi Engagement et proximité : ce qui change en droit de l’urbanisme
Rôle renforcé des maires dans les PLUi, EPCI XXL et PLUi infracommunautaire : abaissant du seuil aux EPCI regroupant au moins 50 communes Lien : https://www.lemoniteur.fr/article/la-loi-engagement-et-proximite-au-secours-des-maires.2078674
Loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les
Jurisprudence
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de
Géoportail de l’urbanisme
En 2020, accéder aux documents d’urbanisme en un clic Le géoportail de l’urbanisme deviendra au 1er janvier 2020 l’outil de consultation le plus complet des documents
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ? La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes
Etude de constructibilité
Urbanistes, soignez vos dents creuses ! L’accession à la propriété en milieu urbain dense est une quête vouée à la désillusion, peu importe son budget.
GES Urba 2
Les outils GES Urba constituent un outil d’aide à la décision qui permet de calculer les impacts en termes de gaz à effet de serre
Panneaux solaires au sol
Urbanisme – Panneaux solaires au sol : une réglementation renforcée. Jusqu’au décret du 19 novembre 2009, les panneaux photovoltaïques au sol n’étaient soumis àaucune réglementation